protection fonctionnelle
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... été appelés, par circulaire, à « s’emparer pleinement » du dispositif de protection fonctionnelle, due à l’agent par son administration en cas d’attaques ou de poursuites civiles ou pénales [2
06/02/2025 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de ...... La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non
23/05/2024 00:00:00 -
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico...... Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c......La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du contentieux généré par les réponses de l’administration nécessite un rappel des conditions
14/10/2026 00:00:00 -
Développer les interventions à domicile et l’accueil familial, soutenir la parentalité, mobiliser l...... la Direction générale de la cohésion sociale, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) esquisse une transformation de l'offre en protection de l'enfance [1], inspirée de travaux pilotés dans le Var
16/09/2026 00:00:00 -
Dans l’exercice budgétaire compliqué que s’apprête à tenter l’exécutif, quelle sera l’ampleur du ra...... que de 5 millions en 2026, c’est faux, renchérit Jérôme Ferrandes, directeur du fonctionnement des unions et protection des personnes à l’Unaf. C’est sans compter la facture 2024 du Ségur qui n’a pas été
14/10/2026 01:00:00 -
Quand les 1,2 million d'agents de l’hospitalière bénéficieront-ils, eux aussi, d’une complémentaire....... Il n’est pas envisageable d’ajouter le coût d’une protection sociale complémentaire à des coûts RH que l’inspection générale Igas estime déjà à 1,7 milliard d’euros. »
22/05/2019 00:00:00 -
En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeu...... En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), leur protection fonctionnelle revêt certaines spécificités. Des caractéristiques
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... en fonction des seuils Les mesures doivent être effectuées par un organisme agréé par l’ASN. « Des détecteurs sont posés dans des endroits significatifs des bâtiments pendant au moins deux mois. Puis
21/01/2026 00:00:00 -
Malgré le contexte politique et budgétaire, « 2026 doit être une année utile pour les agents et les...... de la fonction publique de l’année. Le point de départ d’un agenda social riche, en attendant le projet de loi dit de sécurisation. Thématique prioritaire, l’amélioration de la vie quotidienne des personnels
19/03/2026 11:10:00 -
Baptisé Oasis, le nouvel outil d’analyse et de suivi des incidents de la Direction de la protection...... Baptisé Oasis, le nouvel outil d’analyse et de suivi des incidents de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) entre progressivement en fonction. Il permet la transmission à
04/06/2025 01:00:00 -
Le placement n’est pas une fatalité, insiste Isabelle Rodriguez. Aujourd’hui directrice d’établissem...... ses convictions et son engagement professionnel. Grâce à des éducateurs bienveillants et à un accompagnement structurant, cette épreuve peut se muer en force. En France, 400 000 enfants ont besoin de protection [1
19/06/2025 00:00:00 -
Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection...... Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection de l’enfance. Ses commissions des lois et des affaires sociales ont ouvert en juin une mission
22/01/2025 00:00:00 -
Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin...... « propositions innovantes pour soulager les acteurs de la protection de l’enfance en crise » [1]. Un acteur majeur qui, via sa Banque des territoires, « mène […] des travaux pour accroître son offre en direction
24/04/2025 00:00:00 -
Parmi les urgences de Sarah El Haïry ? Apporter des réponses plurielles à la crise de l’aide sociale...... de l’action est primordiale. Nommée par le président de la République, lui seul peut mettre fin à mes fonctions. Je m’attacherai à répondre aux urgences comme celle de la protection de l’enfance, mais aussi à
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la......Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une
18/09/2024 00:00:00 -
L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde...... gestionnaires de centres éducatifs fermés entretiennent des relations étroites avec la DPJJ. La protection de l’enfance est un écosystème qui a besoin de tous ses rouages pour fonctionner : si l’un se grippe
24/04/2024 00:00:00 -
Si l’on a beaucoup parlé des violences dans le secteur de la santé, celles envers les directeurs d’....... Des directeurs d’Ehpad pour moitié mais aussi du champ du handicap et de la protection de l’enfance, dans une moindre mesure. Intensification Premiers constats ? 206 situations de violences verbales et 17 d’ordre
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge....... » Coûts supplémentaires Selon le projet d’arrêté consulté par Direction[s], la rémunération des professionnels désignés sera fonction « du total le plus élevé des sommes inscrites comme dépenses
02/05/2024 00:00:00 -
La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de...... La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de protection de l’enfance" a officiellement été installée le 30 avril. Avec, à sa tête, la députée